Conditions générales d’utilisation Internet-sport.      Imprimer les C.G.U.

 



La société SA-SP2I décline toute responsabilité du fait d'une utilisation non conforme du service Internet-sport et ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage à ce titre. SA-SP2I ne serait être tenue responsable de tout disfonctionnement ou interruption des services inhérents à ses différents prestataires (Fournisseurs d'accès Internet, hébergeurs Internet).

RESPONSABILITE DU CLIENT

L'utilisation du service Internet-sport et l'envoi des messages qu’il permet doivent s'effectuer dans le respect de la loi pour la confiance dans l'économie numérique : LCEN

Le Client s'engage à ne faire aucune utilisation du service Internet-sport qui serait susceptible de causer un préjudice à SA-SP2I ou à des tiers. Le client s'interdit notamment de :

Dans le cas où le Client ne respecterait pas ses obligations, SA-SP2I se réserve le droit de suspendre et/ou résilier le compte d'un client immédiatement et sans notification préalable.

Le client est responsable de tout le contenu de son espace et des mises à jour qu’il effectue soit directement, soit par l’intermédiaire de personnes auxquelles il a donné une autorisation. Le client est responsable de ses identifiants qui lui permettent d’accéder au module d’administration de son espace et de leur diffusion. Le client s’engage à faire preuve de vigilance quant à l’attribution des droits à ses utilisateurs leur permettant de modifier son espace. SA-SP2I ne serait être tenu responsable de leur utilisation abusive ou non souhaitée par le client.

Le client reconnaît qu’il est lui donné au travers de l’utilisation du service Internet-sport les moyens pour respecter la loi sur l’économie numérique et qu’il est seul responsable des informations qu’il diffuse sur son espace.

PRIX, PAIEMENT, PRISE D'EFFET ET CESSION

L'abonnement internet-sport prend effet à la date de mise en service par SA-SP2I après réalisation du paiement pour la durée qui correspond au prix payé. Le prix du service est celui diffusé par SA-SP2I pour le présent Service à la date d'achat. SA-SP2I se réserve le droit de modifier éventuellement le tarif à tout moment, sans préavis ni délais d'application. Les éventuelles modifications tarifaires prendront effet à la date de renouvellement de l’abonnement. Elles seront mentionnées sur le site www.internet-sport.com. Le tarif s'entend toutes taxes comprises (TTC) et est payable d'avance en euros. L'abonnement au service Internet-sport n'est définitif qu'après la réalisation du paiement. SA-SP2I se réserve le droit de retarder la mise à disposition du service Internet-sport jusqu'à l'acceptation du paiement par l'organisme bancaire du Client.

Dans le cas où le paiement serait rejeté ou en cas de non-paiement, l’abonnement du client au service Internet-sport est immédiatement interrompu sans notification. SA-SP2I se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation du taux des taxes existantes correspondant au Service.

L’abonnement ne peut être cédé, prêté ou vendu par le client.

RENOUVELLEMENT

L’abonnement est réactivé pour une période supplémentaire après paiement par chèque ou CB (un système de paiement en ligne par carte bancaire va être prochainement disponible sur le site).

A la fin de la durée d’abonnement et en cas de non renouvellement, l’accès aux données du client est désactivé. Les données sont néanmoins conservées pendant une durée de 30 jours.  En cas de non réabonnement dans les 30 jours, les données et le compte du client sont définitivement supprimés.

DEFINITION DE L’ESPACE CLIENT

L’espace attribué au client dans le cadre de son abonnement au service Internet-sport est défini par celui qui contient les données qu’il peut mettre à jour et commence à partir de l’écran d’accueil de son espace qu’il peut personnalisé. SA-SP2I se réserve le droit de modifier le contenu des page qui permettent la recherche et l’accès à l’espace du client. 

LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL Internet-sport.

L’accès à l’espace du client et son utilisation est effectué par un logiciel fonctionnant en environnement Windows et que le client ainsi que les utilisateurs de son espace installent sur leur ordinateur.

SA-SP2I concède au licencié un droit d'utilisation personnel, non exclusif, du logiciel Internet-sport et de sa documentation associée.

La concession du droit d'utilisation est attribuée pour la durée légale d’abonnement.

La mise à jour du logiciel donne lieu au transfert du droit d'utilisation sur la nouvelle version, l'utilisateur s'engageant à renoncer à tout droit d'utilisation sur les versions précédentes.

SA-SP2I n'est soumis à aucune garantie de fonctionnement particulière. Si le logiciel Internet-sport contient une anomalie d'installation reproductible, imputable au logiciel, une nouvelle version du logiciel sera mise en ligne et accessible depuis le site www.internet-sport.com.

Le licencié s'engage à ne pas modifier, décompiler ou désassembler le logiciel Internet-sport. Sauf autorisation particulière de SA-SP2I, il est interdit de dissocier les composants pour une utilisation autre que celle du produit dans sa globalité.

Le licencié s'interdit de louer ou de prêter le logiciel internet-sport.

SA-SP2I est soumis de manière expresse à une obligation de moyens. Elle garantit la conformité du logiciel aux spécifications décrites dans sa documentation accessible dans le logiciel et visibles dans la version de démonstration.

Le licencié assume toutes les responsabilités autres que celle de conformité du produit aux spécifications et notamment celles qui concernent l'adéquation du logiciel à ses besoins et l'exploitation du logiciel.

Le licencié reconnaît expressément avoir reçu de la société toutes les informations nécessaires lui permettant d'apprécier l'adéquation du progiciel à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour sa mise en œuvre et son exploitation.

SA-SP2I ne sera en aucun cas tenue de réparer d'éventuels dommages directs ou indirects même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

Le client autorise SA-SP2I à faire mention de son utilisation du service Internet-sport, en tant que référence commerciale, sauf demande écrite adressée à SA-SP2I par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.

Le logiciel Internet-sport est inscrit au répertoire de l'agence pour la protection des programmes. Il est protégée en France par le code de la propriété intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales sur le droit d'auteur. La violation de l'un des droits de l'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon et toute contrefaçon est sanctionnée en France par l'article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle et punie de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

L'APP est mandatée par SA-SP2I pour faire sanctionner toutes copies et/ou utilisations non autorisées.

La concession du droit d'utilisation du logiciel n'entraîne le transfert d'aucun droit de propriété, SA-SP2I conservant la propriété du logiciel ainsi que tous les droits y afférent. Il est interdit de reproduire, traduire, adapter, arranger, modifier le logiciel ainsi que la documentation qui y est associée, même lorsque ces actes sont nécessaires pour permettre l'utilisation de l'œuvre, conformément à sa destination.

En application de l'article L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle, SA-SP2I se réserve le droit de corriger les erreurs et déterminer les modalités particulières auxquelles seront soumis les actes visés ci-avant. La reproduction du code du logiciel ou la traduction de la forme de ce code sont interdites même lorsqu'elles sont indispensables pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité d’Internet-sport avec d'autres logiciels, les informations nécessaires étant accessibles à l'utilisateur auprès de SA-SP2I selon nos conditions de catalogue.

Le licencié s'engage à permettre le contrôle à tout moment et en tous lieux, de l'utilisation du logiciel Internet-sport et de ses données stockées sur le serveur par toute personne mandatée par SA-SP2I.

Pour tout différent relatif au présent contrat, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents du siège de SA-SP2I.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET www.internet-sport.com

Ce site Web est la propriété de la société SA-SP2I, société anonyme 2 ter, avenue de Noirmoutier 85 180 Le Château d'Olonne, France.

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont la propriété exclusive de la société SA-SP2I.

Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site sans autorisation expresse et préalable de la société SA-SP2I est interdite.

Toute représentation ou reproduction de ce site ou de son contenu par quelque procédé que se soit constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice des sanctions prévues en cas de violation de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le présent site Web est indépendant de tout autre site ou des ressources de l'Internet avec lequel il est relié ou lié par un hyperlien ou un procédé technique de même nature.

Dans ces conditions, les liens hypertextes mis en place dans le cadre des présents sites Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société SA-SP2I.

En aucun cas SA-SP2I et/ou ses partenaires ne pourront être tenu responsable :

Nul ne peut mettre en place un hyperlien en direction du présent site, sans l'autorisation expresse et préalable de la société SA-SP2I.

Les utilisateurs et visiteurs du présent site sont tenus, dans le cadre de leur utilisation de ce site Web, de respecter les lois et règlements en vigueur et d'adopter un comportement éthique. Ils doivent notamment faire un usage de ce site conforme à leurs destinations, s'abstenant notamment de toute utilisation à but illicite, diffamatoire et/ou menaçant, en direction des destinataires, ainsi que de toute perturbation volontaire des mobiles des destinataires vers lesquels les mini-messages sont acheminés. Seuls les destinataires ayant volontairement communiqué leur numéro pourront faire l'objet d'envoi de mini-message.

La société SA-SP2I et/ou ses partenaires déclinent toute responsabilité du fait d'une utilisation non conforme aux principes ci-dessus et ne sauraient être tenue responsable d'un quelconque dommage à ce titre.

Les utilisateurs et visiteurs s'engagent à respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives dont ils pourraient avoir connaissance, de toute collecte déloyale, de tout détournement et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la considération des personnes.

Tout traitement automatisé de données nominatives doit faire l'objet des formalités préalables auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Les utilisateurs sont informés de ce que les données figurant sur ce site Web sont fournis par SA-SP2I, à titre purement informationnel. L'utilisation de ces données et les résultats pouvant être produits, relève de leur propre responsabilité et est faite, par eux, à leurs risques et périls.

Nul ne peut mettre en place un hyperlien en direction du présent site, sans l'autorisation expresse et préalable de la société SA-SP2I.

SA-SP2I s’engage à informer les titulaires d’un compte Internet-sport par e-mail des modifications des conditions générales d’utilisation.

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